Normalisation du questionnaire ESG ?
RÈGLEMENTAIRE
12/21/20252 min read
Introduction à la Norme DIN 77236-2
La norme allemande DIN 77236-2 (publiée février 2025) standardise le scoring de durabilité des produits financiers, indépendamment des classifications SFDR (Art.6/8/9), pour une évaluation comparable et transparente.
Fonctionnement en 4 étapes
Collecte données via European ESG Template (EET). Utilise les fichiers EET standardisés (FinDatEx) pour extraire infos ESG des produits : PAI, Taxonomy %, exclusions, trajectoires climat, etc.
Critères d'évaluation multicritères. Environnement : % Taxonomy, émissions Scope 1-3, biodiversité. Social : droits humains, diversité, communauté. Gouvernance : anticorruption, diversité direction. Pondération adaptable au produit (fonds, assurance vie, etc.)
Scoring sur échelle A-F. Transforme données en note unique A (excellence durable) à F (non durable) : A-B : aligné Paris Agreement, Taxonomy >50%, exclusions strictes. C-D : durabilité modérée, PAI limités. E-F : non conforme ambitions climatiques/ESG.
Processus conseil traçable. Matching score produit vs. préférences client (questionnaire MiFID/SFDR). Justification décision + archivage audit-proof. Comparabilité inter-gérants pour distributeurs.
Avantages pour courtiers vie
Indépendance SFDR : absorbe évolutions 2026 sans refonte processus.
Lisibilité client : note unique A-F vs. documents SFDR complexes.
ACPR-ready : méthodologie documentée, tiers-certifiable.
DIN 77236-2 = scoring ESG stable pour conseils durables traçables.
La norme DIN 77236-2 (Allemagne) se présente comme un cadre stable et indépendant pour la traçabilité des processus de conseil en matière de finance durable. Avec l'augmentation des exigences réglementaires, notamment celles introduites par le SFDR, la CSRD et la MiFID II, cette norme est conçue pour absorber ces évolutions sans nécessiter de refonte majeure des systèmes existants.
Fiabilité des Données ESG grâce à EET et Euroclear
La norme repose sur des données ESG fiables fournies par EET et Euroclear. Les fichiers EET agissent comme une base de référence pour les produits ESG, garantissant que toutes les informations fournies sont à jour et pertinentes. Euroclear offre un accès normalisé, sécurisé et industrialisé aux données, permettant une meilleure gestion et une intégrité accrue des informations.
Outils de Calcul et Notation Indépendante
En matière de calculs et de notation, la norme DIN 77236-2 met l'accent sur l'utilisation d'outils qui sont compatibles avec les articles 6, 8 et 9 du SFDR. Ces outils sont audités, garantissant une transparence dans le processus d'évaluation. De plus, des agences de notation extra-financière représentent des tiers de confiance, apportant une crédibilité et une transparence supplémentaires dans l'évaluation des performances ESG.
Conclusion : Vers une Trajectoire Européenne Mature
En synthèse, la norme DIN 77236-2 propose une approche structurée pour garantir des processus de conseil traçables et durables. L'intégration d'une norme de processus, de données standardisées, et d'outils de notation indépendante créé un écosystème robuste. La version 2.0 du SFDR renforce cet écosystème en assurant une conformité accrue et une transparence pour les investisseurs. C'est ainsi que l'Europe se dirige vers une trajectoire mature en matière de finance durable.